Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2022-5A_500-2022
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  1. 28.09.2022 5A 500/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    effet suspensif (protection de la personnalité)
  2. 11.09.2023 7B 12/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  3. 23.11.2022 5A 718/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (effet suspensif)
  4. 29.08.2022 5A 223/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, garde de l'enfant)
  5. 24.06.2022 5A 197/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mémoire préventif)
  6. 18.01.2024 5A 867/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 28.08.2023 5A 558/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)
  8. 23.02.2022 6B 133/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; infractions contre l'honneur)
  9. 08.03.2023 6B 156/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale
  10. 15.06.2023 1B 635/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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