Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2021-6B_416-2021
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  1. 28.09.2021 6B 416/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.)
  2. 26.01.2023 6B 831/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (recel, etc.)
  3. 07.04.2022 6B 324/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)
  4. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  5. 20.06.2023 1C 584/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
  6. 09.05.2023 6B 140/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_140/2022: ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage); 6B_841/2022: ordonnance de classement (faux témoignage)
  7. 14.05.2024 7B 553/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'un policier
  8. 23.10.2023 7B 49/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.),
  9. 06.10.2023 7B 17/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  10. 16.08.2022 6B 1248/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse ; indemnisation, etc. ; arbitraire etc.
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