Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2021-6B_416-2021
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  1. 17.01.2022 6B 240/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; frais (voies de fait qualifiées, etc.)
  2. 26.03.2024 7B 182/2024 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  3. 21.08.2023 7B 7/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dommages à la propriété, suppression de titres) ; déni de justice formel
  4. 24.10.2023 7B 2/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation),
  5. 22.02.2024 7B 24/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale),
  6. 22.02.2024 7B 207/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; consultation du dossier
  7. 30.06.2022 1B 682/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de nouvelles auditions des parties plaignantes
  8. 23.06.2023 6B 1148/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
  9. 29.12.2022 6B 1212/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabiité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement, levée de séquestre)
  10. 04.04.2022 6B 79/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, faux dans les titres, etc.)
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