Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2020-5A_300-2020
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  1. 28.09.2020 5A 300/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale
  2. 04.09.2018 5A 450/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie, plainte LP
  3. 31.08.2009 1C 88/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (CEVA), effet suspensif
  4. 11.09.2018 5A 216/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de poursuites
  5. 17.10.2018 5A 930/2017 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité des séquestres
  6. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  7. 16.02.2018 5A 952/2017 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie de salaire
  8. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  9. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  10. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
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