Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2020-1C_274-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
154 pages similaires trouvées pour aza://28-09-2020-1C_274-2019
  1. 02.04.2012 1C 70/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 23.06.2014 1C 896/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    améliorations foncières, estimation, nouvel état
  3. 21.11.2016 1C 231/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, installation de téléphonie mobile
  4. 06.04.2010 1C 387/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de conststruire
  5. 17.01.2001 1A.278/1999 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 06.08.2018 1C 216/2017 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle, limitation des résidences secondaires (art. 75b Cst.)
  7. 07.09.2016 1C 122/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; refus du permis d'habiter, remise en état des surcombles
  8. 03.09.2014 1C 113/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  9. 28.07.2016 1C 107/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de constriure, régularisation, normes de protection incendie
  10. 16.07.2009 1C 408/2008 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection de la nature et du paysage
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.