Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2020-1C_274-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
154 pages similaires trouvées pour aza://28-09-2020-1C_274-2019
  1. 02.09.2022 1C 529/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Prise en charge des frais de réfection d'un pont et d'un ruisseau
  2. 26.05.2010 1C 449/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  3. 23.09.2016 1C 496/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir
  4. 22.11.2023 1C 514/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 26.03.2009 1C 535/2008 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de constuire; remise en état des lieux
  6. 12.02.2024 1C 458/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
  7. 16.01.2012 1C 214/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    renouvellement d'une concession pour usage d'eau
  8. 01.12.2020 1C 489/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation spécial
  9. 06.02.2019 1C 284/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 25.07.2019 1C 456/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"