154 pages similaires trouvées pour aza://28-09-2020-1C_274-2019
-
23.06.2014 1C 897/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.08.2013 1C 447/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
31.01.2014 1C 694/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable d'implantation; recours sans objet
-
30.07.2015 1C 508/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 8 ORS
-
09.02.2011 1C 172/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaddenda au plan partiel d'affectation n° 721 Flon supérieur
-
31.01.2014 1C 696/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable d'implantation; recours sans objet
-
21.02.2018 1C 502/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal
-
27.08.2020 1C 445/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal
-
09.09.2015 1C 55/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan partiel d'affectation
-
24.06.2011 1C 81/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan partiel d'affectation Au Praz Dagoud Ouest , Commune de St-Légier-La Chiésaz