154 pages similaires trouvées pour aza://28-09-2020-1C_274-2019
-
17.08.2022 1C 388/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
01.11.2023 1C 329/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
-
01.11.2023 1C 335/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
-
21.09.2023 1C 498/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAvis de résiliation de baux de chalets de vacances
-
24.04.2018 6B 1183/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleFrais de procédure ; indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure
-
03.06.2020 1C 544/2019
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
06.12.2021 1C 630/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
-
23.10.2014 1C 412/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprocédure administrative; refus de suspension
-
16.10.2013 1C 660/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation et régularisation de travaux hors zone à bâtir
-
04.05.2004 1A.194/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique