Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2020-1C_274-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
154 pages similaires trouvées pour aza://28-09-2020-1C_274-2019
  1. 30.09.2009 1C 233/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 21.09.2005 1A.219/2004 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de la nature; zones alluviales
  3. 06.07.2007 1A.170/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de la nature, zones alluviales
  4. 04.12.2014 1C 852/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan routier
  5. 13.03.2008 1A.315/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan général d'affectation
  6. 17.05.2010 1C 506/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation du projet de contournement de la Sallaz
  7. 17.05.2011 1C 390/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plans de classement des réserves naturelles de Chevroux et de la rive sud du lac de Neuchâtel
  8. 15.05.2007 1P.421/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  9. 07.04.2015 1C 307/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Interruption de la procédure de changement d'affectation d'une parcelle
  10. 29.05.2019 6B 350/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien