Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2018-6B_605-2018
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  1. 28.09.2018 6B 605/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Découvertes fortuites; arbitraire; fixation de la peine
  2. 07.11.2011 1B 594/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire, assistance judiciaire
  3. 05.09.2011 1B 414/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 29.07.2008 1B 186/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  6. 07.06.2023 1C 296/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de communication mobile (4G-5G)
  7. 06.09.2004 2P.134/2003 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 22.08.2018 6B 228/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
  9. 04.08.2006 5P.237/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (opposition à un séquestre)
  10. 23.03.2009 6B 721/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandage qualifié
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