Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2018-5A_326-2018
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  1. 28.09.2018 5A 326/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cédule hypothécaire, annulation de la cédule non-couverte par le prix d'adjudication (plainte 17 LP)
  2. 26.10.2017 5A 853/2016 Pertinence 68% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de l'état des charges (art. 818 al. 1 ch. 3CC)
  3. 17.12.2014 5A 549/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'oppposition
  4. 28.05.2013 4A 70/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de cédules hypothécaires; demeure
  5. 12.06.2023 5A 137/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 20.06.2017 5A 76/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état des charges (collocation)
  7. 22.08.2014 5A 133/2014 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cédule hypothécaire
  8. 21.07.2014 5A 394/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges
  9. 16.02.2012 5A 33/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 16.02.2012 5A 34/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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