Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2018-4A_94-2018
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  1. 28.09.2018 4A 94/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arrêt de renvoi du Tribunal fédéral; fixation du montant des dépens de première instance
  2. 09.10.2017 4A 322/2017 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à ferme agricole; expulsion du fermier; relation avec la saisie de la part de l'héritier et la désignation d'un représentant pour la procédure de partage (art. 609 CC)
  3. 10.07.2000 4C.28/2000 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 10.07.2000 4C.46/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 27.09.2022 4A 570/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    déclaration d'invalidation d'une convention de cession d'actions par un héritier seul,
  6. 02.06.2017 4A 48/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; liquidation
  7. 27.02.2007 4C.412/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; restitution; dommage
  8. 24.04.2024 4A 392/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie des défauts; délais,
  9. 15.12.2021 4A 334/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); résiliation d'un bail à ferme agricole (art. 21 LBFA); état de fait susceptible d'être immédiatement prouvé (art. 257 al. 1 let. a CPC); arbitraire;
  10. 26.09.2017 4A 389/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme agricole; expulsion du fermier
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