Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2018-4A_613-2017
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  1. 28.09.2018 4A 613/2017 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat d'assurance, prétention fauduleuse
  2. 23.05.2019 4A 327/2018 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol; preuve du sinsitre
  3. 19.01.2021 4A 536/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnités journalières; art. 40 LCA
  4. 05.09.2019 4A 397/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol; étendue de la prétention
  5. 02.07.2010 4A 613/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de représentation exclusive; résiliation; droit japonais
  6. 29.10.2001 5P.268/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 03.05.2019 6B 54/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 17.01.2019 4A 534/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  9. 28.05.2019 1B 48/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  10. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.