Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2015-5D_158-2015
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  1. 28.09.2015 5D 158/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 28.09.2015 5D 160/2015 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (procédure de mainlevée d'opposition)
  3. 23.02.2015 5D 38/2015 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation et suppression de la poursuite selon art. 85a LP
  4. 08.04.2016 5D 44/2016 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  5. 27.05.2016 5D 91/2016 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en annulation de la poursuite
  6. 07.09.2016 5D 132/2016 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Révision, retard injustifié etc.
  7. 29.06.2015 5A 503/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avance de frais (récusation)
  8. 29.06.2015 5D 100/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avance de frais (récusation)
  9. 28.05.2015 5A 283/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation
  10. 28.05.2015 5D 65/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déni de justice (mainlevée d'opposition)
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Exemple: "droit de l'homme"