Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2012-6B_413-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
983 pages similaires trouvées pour aza://28-09-2012-6B_413-2012
  1. 11.10.2022 6B 716/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement ; arbitraire
  2. 15.09.2017 6B 481/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement, arbitraire, droit d'être entendu
  3. 27.11.2023 7B 96/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
  4. 11.10.2021 6B 974/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; assistance judiciaire
  5. 23.08.2016 6B 986/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; arbitraire; nullité
  6. 10.10.2017 6B 403/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus de la libération conditionnelle de l'internement; changement de mesure; arbitraire
  7. 11.04.2016 6B 815/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en établissement fermé
  8. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  9. 11.02.2014 6B 1193/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération de l'internement, mesures
  10. 14.05.2014 6B 120/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien