Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2012-6B_413-2012
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  1. 11.03.2010 6B 69/2010 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire
  2. 26.08.2008 6B 482/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  3. 20.12.2010 6B 730/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire (dommage à la propriété)
  4. 01.09.2021 6B 90/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Placement en isolement cellulaire à titre de sûreté
  5. 06.12.2023 7B 841/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  6. 21.03.2019 6B 134/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  7. 28.09.2017 6B 954/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; internement
  8. 15.11.2006 6S.361/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 2 CP)
  9. 03.07.2000 1A.154/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 10.07.2023 7B 145/2023 Pertinence 20%
    Droit pénal (en général)
    Effet suspensif et mesures provisionnelles (mesure thérapeutique institutionnelle, traitement des troubles mentaux [art. 59 al. CP]; transfert et poursuite du placement institutionnelle dans un autre établissement pénitentiaire)
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