Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2010-5A_674-2010
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  1. 28.09.2010 5A 674/2010 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    privation de liberté
  2. 14.02.2018 5D 19/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Administration d'office de la succession d'une personne placée sous curatelle (art. 554 al. 3 CC)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    gestion de la curatelle et récusation de la curatrice
  4. 22.08.2012 5D 130/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prélèvement sur les biens de l'enfant
  5. 15.12.2010 5A 877/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mainlevée de la mesure de tutelle
  6. 07.01.2011 5A 884/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    administration de la tutelle
  7. 11.08.2021 5A 584/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle provisoire de représentation et de gestion
  8. 11.12.2018 5A 988/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle)
  9. 21.06.2012 5A 335/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesure provisionnelle)
  10. 08.11.2018 5D 175/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'aliéner un bien immobilier (curatelle de portée générale)
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Exemple: "droit de l'homme"