Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2010-1B_210-2010
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  1. 28.09.2010 1B 210/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  2. 28.09.2010 1B 204/2010 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  3. 10.03.2021 1B 603/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; mesures spéciales d'enquête; séquestre
  4. 26.01.2004 8G.116/2003 Pertinence 59%
    Chambre d'accusation
    Droit pénal administratif
  5. 23.03.2004 8G.9/2004 Pertinence 59%
    Chambre d'accusation
    Droit pénal administratif
  6. 28.11.2022 6B 1031/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie en matière de contributions ; arbitraire, droit d'être entendu, autres problèmes, etc.
  7. 25.10.2023 9C 368/2023 Pertinence 57%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  8. 27.11.2023 9C 578/2023 Pertinence 56%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2008 et 2009 et impôt fédéral direct, période fisccale 2008
  9. 20.02.2015 1B 253/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif, séquestres,
  10. 28.09.2018 1B 264/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée des scellés
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