Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2009-6B_438-2009
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  1. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  2. 11.12.2019 6B 952/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.; fixation de la peine
  3. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  4. 08.10.2019 6B 963/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, arbitraire (viol, brigandage), fixation de la peine
  5. 23.06.2011 6B 241/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
  6. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  7. 23.09.2011 6B 355/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; dol éventuel, arbitraire
  8. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  9. 12.11.2008 6B 599/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  10. 26.04.2018 6B 1321/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
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