Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2009-6B_438-2009
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  1. 27.10.2006 1P.681/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  2. 15.01.2016 6B 66/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (art. 140 ch. 1 CP) ; présomption d'innocence
  3. 28.08.2019 6B 755/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, arbitraire, droit d'être entendu
  4. 27.08.2021 6B 627/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
  5. 20.11.2017 8C 788/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rèduction des prestations; participation à une rixe)
  6. 03.07.2020 6B 347/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; responsabilité restreinte; fixation de la peine
  7. 07.04.2016 6B 975/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise, fixation de la peine; mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (meutre, etc.)
  8. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  9. 30.11.2007 6B 633/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup); fixation de la peine
  10. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
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