Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2009-6B_438-2009
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  1. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  2. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
  3. 11.03.2020 2C 746/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 01.07.2008 6B 120/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
  5. 05.11.2018 1B 488/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 16.02.2022 6B 712/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  7. 09.03.2005 6S.471/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité (infractions douanières, etc.)
  8. 09.10.2003 6S.307/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 22.03.2010 6B 989/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  10. 09.02.2007 6P.206/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
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