Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2009-1C_457-2008
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  1. 28.09.2009 1C 457/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du procès-verbal du 7 décembre 2006, versements anticipés
  2. 15.01.2018 1C 549/2016 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plue-value
  3. 15.01.2018 1C 550/2016 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
  4. 15.01.2018 1C 554/2016 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
  5. 15.01.2018 1C 552/2016 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
  6. 28.09.2009 1C 456/2008 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation de principe du devis de l'avant-projet des travaux collectifs
  7. 28.09.2009 1C 455/2008 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    avant-projet des travaux collectifs
  8. 06.09.2010 1C 281/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    améliorations foncières; versements anticipés
  9. 29.04.2022 1C 494/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    dissolution du Syndicat d'améliorations foncières des Monts-de-Pully
  10. 22.06.2021 1C 55/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remaniement de terrains à bâtir
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