Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2005-2A-556-2005
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2002
  9. 17.02.2015 2C 842/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  10. 17.10.2005 2P.177/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8 et 9 Cst. (taxations 1994, 1995 et 1996)
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