Moteur de recherche Eurospider: aza://28-08-2015-6B_1115-2014
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  1. 23.02.2000 6S.823/1999 Pertinence 39%
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  3. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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  8. 27.09.2006 6P.113/2006 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
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