Moteur de recherche Eurospider: aza://28-08-2013-4A_270-2013
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  1. 09.09.2014 5A 389/2014 Pertinence 39%
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    Droit des poursuites et faillites
    exécution du séquestre, insaisissabilité d'une créance
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de la peine
  3. 19.02.2013 1B 48/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 16.03.2016 1B 78/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
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    Ire Cour de droit civil
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  6. 17.06.2014 8C 695/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale (restitution; péremption)
  7. 04.10.2018 5A 670/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution
  8. 29.08.2017 6B 952/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (peine complémentaire, peine combinée)
  9. 06.09.2016 8C 642/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  10. 02.06.2017 5A 661/2016 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais et dépens (compétence matérielle, contribution extraordinaire d'un époux)
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