Moteur de recherche Eurospider: aza://28-08-2013-4A_270-2013
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  9. 23.02.2016 5A 496/2015 Pertinence 39% publié
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  10. 02.12.2014 6B 379/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.