Moteur de recherche Eurospider: aza://28-08-2012-1B_408-2012
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  2. 28.08.2012 1B 392/2012 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  3. 27.09.2013 1B 214/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  4. 27.09.2013 1B 213/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  5. 04.09.2018 1C 359/2018 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  6. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  7. 11.07.2013 1C 548/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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  8. 11.07.2013 1C 549/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  9. 11.07.2013 1C 546/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  10. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.