Moteur de recherche Eurospider: aza://28-08-2012-1B_408-2012
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  1. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  2. 20.09.2023 7B 493/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante),
  3. 12.04.2018 6B 1182/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); expertise psychiatrique (arbitraire); fixation de la peine
  4. 28.11.2022 6B 1031/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie en matière de contributions ; arbitraire, droit d'être entendu, autres problèmes, etc.
  5. 13.11.2013 1C 793/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Fédération de Russie
  6. 30.10.2017 1C 423/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  7. 28.02.2000 1A.223/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 20.08.2021 1B 201/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, appel, séquestres, constatation d'entrée en force
  9. 11.03.2016 1C 46/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil
  10. 19.11.2013 1C 785/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationele en matière pénale à la Tunisie; remise de moyens de preuve
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.