Moteur de recherche Eurospider: aza://28-08-2008-5A_336-2008
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  1. 19.04.2016 4A 431/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dommage causé par des travaux (art. 41 al. 1 CO, 69 al. 1 CC), causes multiples, expertise;
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 13.02.2024 4A 191/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; preuve de commandes supplémentaires; devoir d'allégation et de contestation,
  4. 26.06.2014 4A 97/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte, exécution imparfaite, prescription
  5. 03.04.2017 4A 667/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 04.02.2022 4A 645/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts; réducation de prix,
  7. 10.05.2011 4A 34/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération de l'architecte
  8. 11.03.2004 5C.13/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 28.05.2021 4A 507/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; renonciation à invoquer l'exception de prescription
  10. 28.07.2010 5A 819/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    expertise hors procès (résponsabilité selon l'art. 679 CC)
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