Moteur de recherche Eurospider: aza://28-08-2007-6B_305-2007
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  1. 28.08.2007 6B 305/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (vol, usage abusif d'un titre de paiement)
  2. 21.08.2007 6B 177/2007 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (escroquerie, abus de confiance)
  3. 21.09.2007 6B 509/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus de suivre (abus de confiance, gestion déloyale)
  4. 23.07.2007 6B 10/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance conc. le refus de constitution de partie civlie (gestion déloyale, faux dans les titres)
  5. 03.09.2007 6B 308/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  6. 05.07.2007 6B 12/2007 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (violation de secrets privés)
  7. 20.07.2009 6B 377/2009 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, abus de confiance, escroquerie; quotité de la peine, sursis
  8. 20.02.2007 6S.10/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (calomnie)
  9. 28.08.2007 6B 260/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (violation du secret de fonction, etc.)
  10. 14.03.2007 1B 38/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure de réclamation, droit à l'assistance d'un défenseur
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.