Moteur de recherche Eurospider: aza://28-08-2007-5D_97-2007
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  1. 28.08.2007 5D 97/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  2. 21.12.2007 5D 125/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avance des frais dans une procédure de mainlevée d'opposition
  3. 21.12.2007 5D 124/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avance des frais dans une procédure de mainlevée d'opposition
  4. 21.12.2007 5D 126/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avance des frais dans une procédure de mainlevée d'opposition
  5. 21.12.2007 5D 128/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avance des frais dans une procédure de mainlevée d'opposition
  6. 21.12.2007 5D 127/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avance des frais dans une procédure de mainlevée d'opposition
  7. 16.07.2013 5D 87/2013 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 16.07.2013 5D 117/2013 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 16.07.2013 5D 94/2013 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 18.01.2019 5A 741/2018 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en responsabilité de l'Etat (annulation d'une vente aux enchères)

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