Moteur de recherche Eurospider: aza://28-08-2003-4C-257-2002
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  1. 28.08.2003 4C.257/2002 Pertinence 100%
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    Assurance responsabilité civile
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
  3. 22.06.2016 6B 275/2015 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  4. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
  5. 30.08.2006 6P.39/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2 et 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale, arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence)
  6. 30.08.2006 6P.40/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Homicide par négligence (art. 117 CP); entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP)
  7. 06.09.2010 1C 195/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  8. 25.11.2002 1A.55/2002 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 28.11.2017 6B 402/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP); indemnité
  10. 18.09.2020 2C 201/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Protection contre les incendies et les éléments naturels
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