Moteur de recherche Eurospider: aza://28-07-2022-1C_594-2021
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  1. 28.07.2022 1C 594/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de contruire pour la pose de corps-morts
  2. 30.10.2015 4A 261/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage en cas de défaut de l'ouvrage
  3. 05.09.2016 1C 392/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de corps-morts à une autorisation de construire
  4. 05.09.2016 1C 390/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de corps-morts à une autorisation de construire
  5. 17.03.2022 1C 276/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 12.06.2023 1C 660/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Installation de corps-morts et barges; mesures provsionnelles
  7. 16.06.2020 1C 233/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Retrait d'une autorisation d'amarrage; ordre d'évacuation d'une bouée, d'une chaîne et d'un corps-mort
  8. 25.02.2016 1C 582/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  9. 23.10.2012 2C 462/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Transfert de concession pour un port privé à Nyon
  10. 21.09.2005 1A.219/2004 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de la nature; zones alluviales
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