Moteur de recherche Eurospider: aza://28-07-2021-6B_236-2021
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  1. 28.07.2021 6B 236/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse, lésions corporelles; fixation de la peine; prétentions civlies
  2. 11.04.2018 6B 1175/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse; fixation de la peine
  3. 07.08.2003 6S.190/2003 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 04.02.2021 6B 895/2020 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, inégalité de traitement
  5. 15.05.2019 6B 204/2019 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire (6B_204/2019) ; contrainte sexuelle ; abus de détresse (6B_206/2019)
  6. 11.06.2018 6B 69/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; abus de la détresse; fixation de la peine
  7. 19.07.2021 6B 1307/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et abus de la détresse; interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4 aCP)
  8. 31.08.2009 6B 376/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de la détresse, tentative d'abus de la détresse; fixation de la peine
  9. 10.08.2006 6P.94/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  10. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
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