Moteur de recherche Eurospider: aza://28-07-2021-6B_236-2021
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  1. 28.09.2022 6B 1468/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
  2. 29.06.2012 6B 785/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
  3. 21.06.2023 2C 153/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Établissement de séjour - Regroupement familial
  4. 15.08.2018 6B 683/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie) ; délai de plainte ; frais ; in dubio pro duriore
  5. 24.11.2023 2C 467/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; regroupement familial
  6. 28.07.2003 2P.133/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 11.06.2003 6S.121/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 15.04.2013 6B 97/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 08.05.2019 1B 171/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 17.05.2023 2C 256/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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