Moteur de recherche Eurospider: aza://28-07-2020-5A_238-2020
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  1. 28.07.2020 5A 238/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des relations personnelles
  2. 29.10.2019 5A 835/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de la grand-mère de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement du mineur, relations personnelles
  3. 16.08.2022 5A 164/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles)
  4. 17.09.2020 5A 844/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (enfants de parents non mariés): entretien et garde
  5. 03.08.2020 5A 228/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde)
  6. 18.03.2020 5A 915/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  7. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  8. 22.11.2019 5A 473/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et prise en charge de l'enfant
  9. 02.11.2021 5A 312/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  10. 05.08.2022 5A 66/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (droit de visite)
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