Moteur de recherche Eurospider: aza://28-07-2016-6B_1093-2015
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  1. 28.07.2016 6B 1093/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Transmission d'un acte à l'autorité compétente (art. 91 al. 4 CPP), retrait (art. 386 al. 2 CPP)
  2. 04.11.2021 1B 481/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre d'un pistolet d'alarme
  3. 09.03.2020 1B 63/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; vices de procédure affectant la clôture de l'instruction, art. 318 CPP
  4. 25.09.2017 6B 1238/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de donner suite (dénonciations pénales), récusation
  5. 19.06.2000 1A.33/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 19.06.2000 1A.35/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  8. 29.03.2016 1B 39/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  9. 10.05.2022 1B 220/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de séquestre; radiation du rôle
  10. 20.06.2011 6B 279/2011 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
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