Moteur de recherche Eurospider: aza://28-07-2016-5A_223-2016
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  1. 28.07.2016 5A 223/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence, litispendance, suspension (divorce)
  2. 28.11.2002 4P.183/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 27.03.2000 5P.56/1999 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  4. 11.06.2004 1P.205/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  5. 10.08.2010 5A 212/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    copropriété, partage
  6. 29.05.2007 5A 48/2007 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette
  7. 01.06.2011 5A 835/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger (partage des avoirs de prévoyance professionnelle
  8. 25.02.2019 5A 648/2018 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 23.11.2022 5A 688/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 10.10.2007 4A 190/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; droit d'être entendu
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