Moteur de recherche Eurospider: aza://28-07-2011-2C_326-2011
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  1. 28.07.2011 2C 326/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; assistance judiciaire
  2. 02.11.2016 5A 637/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    reconnaissance d'un acte de naissance
  3. 14.12.2012 2C 1230/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 17.04.2008 2C 227/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 13.10.2010 1C 315/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    ordonnance sur l'utilisation d'appareils de vidéosurveillance, contrôle abstrait
  6. 02.11.2010 2C 829/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; avance de frais
  7. 14.03.2024 9C 752/2023 Pertinence 48%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 03.08.2018 2C 641/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 13.09.2012 2C 844/2012 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 22.06.2022 6B 480/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise en exécution de la mesure d'internement et de placement; expertise
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.