Moteur de recherche Eurospider: aza://28-07-2011-2C_132-2011
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2574 pages similaires trouvées pour aza://28-07-2011-2C_132-2011
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    IIe Cour de droit public
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
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  9. 29.11.2007 2C 427/2007 Pertinence 21%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  10. 15.01.2019 2C 1151/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.