Moteur de recherche Eurospider: aza://28-07-2010-5A_819-2009
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  1. 28.07.2010 5A 819/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    expertise hors procès (résponsabilité selon l'art. 679 CC)
  2. 28.07.2010 5A 435/2010 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    révocation d'un expert (expertise hors procès)
  3. 02.07.2015 5A 520/2015 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    consentement à une vente immobilière par le curateur
  4. 13.03.2017 5A 191/2017 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  5. 11.04.2013 5A 252/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (mesures provisionnelles)
  6. 10.02.2012 5A 633/2011 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (approbation des comptes)
  7. 20.04.2017 5D 55/2017 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité du curateur (curatelle de portée générale, art 398 CC)
  8. 09.02.2015 4A 45/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion d'une locataire
  9. 24.01.2020 5A 823/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'un enfant (art. 314 b CC)
  10. 07.08.2017 5A 492/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et droit de visite (enfant né hors mariage)
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