Moteur de recherche Eurospider: aza://28-07-2010-2C_313-2010
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  1. 30.08.2013 2C 365/2013 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 16.06.2014 2C 41/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement et de séjour; refus de prolongation
  3. 15.06.2010 2C 14/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  4. 15.06.2017 6B 872/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (infraction à la LStup, voies de fait, appropriation illégitime, violation grave de la LCR, infraction à la LEtr, violation de la LAA)
  5. 11.09.2012 6B 273/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'infraction à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  6. 14.04.2020 8C 654/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (aptitude au placement)
  7. 06.06.2013 2C 792/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour et renvoi
  8. 29.12.2014 6B 500/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup)
  9. 08.06.2017 2C 33/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  10. 23.08.2016 2C 2/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
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