Moteur de recherche Eurospider: aza://28-07-2009-8C_326-2009
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
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    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  5. 19.11.2015 8C 604/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  6. 23.07.2019 4A 39/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée pour violation de l'obligation d'utiliser personnellement lelogement (257f al. 3 CO)
  7. 02.02.2006 2A.574/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 26.01.2023 6B 1224/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  9. 24.06.2022 2C 463/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour pour cas de rigueur
  10. 06.10.2014 5A 390/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais du placement à des fins d'assistance
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