3742 pages similaires trouvées pour aza://28-07-2009-8C_169-2009
-
14.06.2007 1A.265/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal de protection de la Venoge
-
15.05.2008 1D 13/2007
Ire Cour de droit publicFonction publiquerapports de travail de droit public, résiliation
-
04.12.2020 6B 608/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale)
-
30.06.2022 1C 247/2021
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalexercice du droit de préemption LPPPL
-
21.02.2017 1C 263/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; art. 75b Cst.
-
03.09.2007 2A.730/2006
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInégalité de traitement entre hommes et femmes dans la fonction publique
-
28.01.2009 1C 309/2008
Ire Cour de droit publicFonction publiquesuppression de poste
-
30.07.2002 4C.130/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
22.06.2016 2C 655/2015
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAssujettissement à une autorisation simple de débit de boissons alcooliques à l'emporter -
25.07.2020 8C 299/2019
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (révocation disciplinaire)