Moteur de recherche Eurospider: aza://28-07-2009-4A_227-2009
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  1. 28.07.2009 4A 227/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  2. 14.04.2008 1C 64/2008 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    résiliation des rapports de service
  3. 12.03.2009 4A 552/2008 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  4. 15.02.2005 4C.346/2004 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun
  5. 21.09.2016 8C 826/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
  6. 27.07.2010 4A 289/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  7. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
  8. 28.05.2021 4A 587/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun,
  9. 26.06.2017 4A 92/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 27.06.2018 1C 334/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI
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