7978 pages similaires trouvées pour aza://28-07-2008-2C_340-2008
-
11.02.2005 2A.617/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus du renouvellement d'une autorisation de séjour
-
23.05.2002 2A.244/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
07.04.2003 2A.137/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
23.09.2003 2A.427/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
15.02.2002 2A.474/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
21.11.2007 2C 530/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
08.02.2002 2A.372/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
09.07.2003 5C.120/2003
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
01.05.2024 2C 88/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
24.11.2008 2C 723/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour