Moteur de recherche Eurospider: aza://28-07-2006-1P-273-2006
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  1. 28.07.2006 1P.273/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'un immeuble soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
  2. 27.02.2017 1C 279/2016 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 20.06.2008 1C 253/2008 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    transformations dans un immeuble d'habitation, ordre d'arrêt du chantier
  4. 26.01.2007 1P.745/2006 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'immeubles soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
  5. 03.02.2023 1C 447/2022 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Ordre de production de pièce; amende administrative
  6. 14.07.2011 1C 139/2011 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  7. 12.10.2007 1C 180/2007 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation d'aliéner des appartements
  8. 07.07.2021 1C 138/2021 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  9. 01.09.2000 1P.664/1999 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 07.10.2008 1C 273/2008 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'un immeuble soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
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