Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2023-6B_473-2023
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  1. 28.06.2023 6B 473/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition à une ordonnance pénale)
  2. 29.08.2023 6F 25/2023 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 juin 2023 (6B_473/2023)
  3. 20.07.2023 6B 646/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (obtention illicite d'une prestation de l'aide sociale; faux dans les titres; expulsion)
  4. 06.02.2024 9F 26/2023 Pertinence 61%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance-vieillesse et survivants
  5. 02.11.2023 9C 473/2023 Pertinence 61%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance-vieillesse et survivants
  6. 28.06.2023 6B 350/2023 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale)=
  7. 26.05.2023 6B 1457/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (exécution de la peine sous la forme de la surveillance électronique; arbitraire)
  8. 26.04.2023 6B 1498/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (lésions corporelles par négligence)
  9. 17.08.2023 5A 405/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Assistance judiciaire (placement à des fins d'assistance)
  10. 12.02.2024 1C 341/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique, responsabilité de l'Etat (dommages-intérêts et réparation du tort moral)
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