Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2021-2C_249-2021
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  1. 28.06.2021 2C 249/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen; refus d'autorisation de séjour
  2. 26.01.2023 2C 775/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de reconsidération
  3. 02.03.2023 2C 877/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 21.02.2022 2C 125/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; demande de réexamen
  5. 20.06.2023 2C 100/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 02.02.2022 2C 1/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, reconsidération
  7. 11.10.2023 2C 281/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 17.11.2008 2C 551/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 11.03.2021 2C 914/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage
  10. 28.12.2020 2C 959/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; réexamen

Astuces pour la recherche

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