Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2019-6B_693-2019
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  1. 28.06.2019 6B 693/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure administrative
    Contravention à la Loi valaisanne sur les constructions
  2. 10.02.2021 6B 162/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale ; défaut de qualité pour recourir ; motivation insuffisante (confiscation d'un gain illicite, prescription [contravention de droit cantonal])
  3. 29.08.2018 1C 171/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 30.06.2023 6B 1263/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (Contravention à l'aLC-VS)
  5. 02.12.2014 6B 707/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit pénal cantonal, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  6. 03.09.2020 6B 598/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure administrative
    Contravention à la Loi valaisanne sur les constructions
  7. 04.03.2022 1C 504/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 05.01.2021 1C 309/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; droit acquis
  9. 29.05.2009 1C 35/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, retrait d'une opposition
  10. 21.06.2019 1C 114/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
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